Programme IEVP 2007/2013: Etat d'avancement de la vérification administrative PDF Imprimer Envoyer

L’AGC, sur mandat du Comité de Sélection des Projets (CSP), procède actuellement à l’envoi de faxs aux Demandeurs afin de solliciter des clarifications en cas d’incohérences...

 

mineures/informations imprécises dans les Formulaires de Demande (et ses annexes) ou des documents manquants.

Un délai de 14 jours civils est donné aux Demandeurs (sur réception du fax) pour envoyer les clarifications/documents requis à l’AGC.

Des demandes de clarifications ont été envoyées à près de la moitié des 598 propositions soumises dans le cadre du premier appel à projets standards.

Après avoir examiné les clarifications fournies par les Demandeurs, l’AGC convoquera le CSP qui se prononcera sur la liste des projets recommandés aux étapes suivantes de la procédure d’évaluation ou ceux rejetés.

L’AGC communiquera ensuite aux Demandeurs par lettre officielle – prévue fin mai – les résultats de la vérification administrative.

 

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