Programme Italie Tunisie 2007-2013 : Coopération Transfrontalière dans le cadre de l’IEVP. PDF Imprimer Envoyer

Le premier appel à propositions sur les projets standards relatif au “Programme Italie-Tunisie 2007/2013 CT IEVP’’; programme bilatérale  de coopération transfrontalière cofinancé par l’Union Européenne...

dans le  cadre  du l’Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP), a été publié depuis le 17 Août 2009. Une enveloppe globale de 6,8 millions d'euros sera partagée entre les porteurs de projets. Ledit  Programme  établit  un  cadre  pour  la  mise  en  œuvre  d’activités  transfrontalières  de coopération  dans  le contexte  de  la  Politique  Européenne  de  Voisinage, en  complément des efforts menés dans le cadre  du Partenariat Euro-méditerranéen, et ce dans  le but de développer un zone de paix, stabilité, prospérité et de bon voisinage entre les  partenaires tunisiens et italiens.

Objectif général, priorités et mesures:

L’objectif  général  du  Programme  est  d'encourager  l’intégration  économique,  sociale, institutionnelle et culturelle  entre  les  régions tunisiennes  et siciliennes  par  un  processus  de développement durable conjoint dans le contexte de la coopération transfrontalière.

Le présent appel à propositions est ouvert aux 3 Priorités et 10 Mesures du Programme suivantes:

Priorité 1 : Développement et intégration des filières économiques :

1.1 Développement  et intégration régionale,

1.2 Promotion  des  flux  de  marchandises,  valorisation  des  flux  migratoires  et financiers,

1.3 Promotion de la recherche et innovation,

1.4 Coopération institutionnelle pour promouvoir le développement régional.

Priorité 2 : Promotion du développement durable :

2.1 Gestion efficace des ressources naturelles,

2.2 Valorisation de l’héritage naturel et culturel,

2.3 Développement des énergies renouvelables.

Priorité 3 : Coopération culturelle et scientifique, et et appui au tissu associatif :

3.1 Soutien à la coopération au niveau associatif,

3.2 Coopération culturelle et scientifique,

3.3 Formation et échanges de jeunes et d’étudiants.

Qui peut présenter une demande de subvention ?

Les demandeurs et partenaires doivent satisfaire aux critères d’éligibilité contenus dans les Lignes Directrices à l’intention des demandeurs.

Eligibilité du partenariat:

Les demandeurs et leurs  partenaires  doivent  provenir  des territoires   définis par le Programme  IEVP  CT  Italie-Tunisie:  les  provinces  siciliennes  d’Agrigente, Trapani, Caltanissetta, Raguse, Syracuse et les gouvernorats tunisiens de Nabeul, Tunis, Ben Arous, Ariana, Manouba, Bizerte, Béja et Jendouba.

En  conformité  avec  l’article  40  du  Règlement  951/2007,  la  participation  de partenaires  provenant  d’autres  territoires  de  la  Sicile  ou  de  la  Tunisie  peut  être acceptée et ce dans le cas ou les objectifs du projet ne peuvent pas être atteints sans leur contribution.

Les  principales  typologies  d’acteurs  qui  peuvent  participer  au  Programme comprennent  notamment:  organismes  publics  et  administrations  locales, régionales et centrales, agences de développement, universités en consortium ou non,  centres de recherche et technopoles, organisations non gouvernementales, organisations  internationales, associations  professionnelles  et  organisations représentant les intérêts économiques et sociaux.

Les critères  minimum définis dans le Programme IEVP CT Italie–Tunisie impliquent qu’un partenariat devra inclure au minimum deux partenaires dont au moins un italien et un tunisien.

Les actions doivent être réalisées dans les territoires définis ci-dessus.

Le partenariat doit identifier un Bénéficiaire (Chef de File) responsable d’un point de  vue  contractuel  vis-à-vis  de  l’Autorité  de  Gestion  Commune  (AGC).  Ce Bénéficiaire signera le Contrat de Subvention avec l’AGC.

Contribution du Programme aux projets et taux de cofinancement :

La contribution du Programme couvre jusqu’à 90% du total des coûts éligibles des projets.

Le pourcentage restant, qui ne peut être inferieur à 10% du total des coûts éligibles du projet,  doit être fourni par les ressources propres des partenaires de projet, ou par  des  sources  publiques  et  privées  autres  que  celles  du  budget  des Communautés  européennes  et  du  Fonds  Européen  de  Développement  comme taux de cofinancement.

Au moins 40%  du total des coûts éligibles d’un projet doit être destiné à des activités mises en œuvre en Tunisie.

Durée :

La durée prévue d’un projet doit être compris entre un minimum de 12 mois et un maximum de 24 mois.

Les demandes doivent être envoyées au plus tard le 1er Février 2010.

Si ce programme vous intéresse, contactez PADIL, SERVICES...à la portée des associations..., Agence de Consultance en Programmes Européens.
PADIL, SERVICES...à la portée des associations... aura le plaisir de vous accompagner dans le montage de votre candidature, et le dépôt de votre dossier auprès des institutions européennes.

Toute l'équipe de PADIL, SERVICES...à la portée des associations... est à votre service.

 

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